J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures


NOR : DEFT0700135A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 janvier 2007 :

I. - Le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué à compter du 1er novembre 2006 aux officiers de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique, ci-après désignés :


ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

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JO no 34 du 09/02/2007 texte numéro 41
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